État Civil

Horaires d’ouverture

Accueil du public

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30,
sauf les mardis après-midi et les vendredis après-midi

Contact

04 79 09 74 38
mairie@mairie-aime.fr

Demandes d’actes d’Etat Civil

Naissance, mariage, décès
Attention : les actes d’état civil sont à demander à la commune du lieu de l’évènement.

  • Soit sur place (remise immédiate de l’acte) sur présentation d’une pièce d’identité
  • Soit par correspondance
En précisant la date de l’évènement
  • vos noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • prénoms
  • adresse
Et en joignant
  • la copie de votre carte nationale d’identité
  • une enveloppe timbrée au tarif courant pour le retour
Par courrier adressé à
  • Mairie d’Aime-la-Plagne

Service Etat Civil
BP 58 – 73211 AIME-LA-PLAGNE Cedex

Traduction de pièce d’état civilacte plurilingue

Les pièces d’état civil peuvent être rédigées en sept langues (français, allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais, turc).
Si vous souhaitez une formule plurilingue, demandez-la à la mairie qui doit délivrer l’extrait d’acte d’état civil. Ces formules sont gratuites. Elles sont valables dans la plupart des pays.

Carte Nationale d’Identité & passeport

ATTENTION : la mairie d’Aime-la-Plagne n’est pas équipée pour les établir. Vous devez vous adresser aux mairies de Bourg Saint Maurice, de Moûtiers ou d’Albertville.

Pour connaitre les pièces nécessaires à votre demande, rendez vous sur le site service publique .fr

Carte d’identité de plus de 10 ans : attention tous les pays ne l’acceptent pas !

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Rappel sur les documents d’identité et visas

Vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans votre pays de destination auprès de l’ambassade au consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum.

Pensez à conserver, à votre domicile, la photocopie des documents que vous emportez (en cas de perte ou de vol à l’étranger) et à vous munir d’au moins 2 photos d’identité.

Pour plus de sécurité, le ministère des Affaires étrangères vous recommande de stocker ces documents sur le site mon.service-public.fr. Ce portail permet de créer en quelques clics un espace de stockage personnel, gratuit et confidentiel, accessible sur internet 24h/24. En cas de vol ou de perte de vos papiers d’identité, vous pourrez télécharger ces pièces et faciliter la preuve de votre identité.

En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d’identité lors d’un séjour à l’étranger, vous devez, en tout premier lieu, en faire la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette déclaration, l’ambassade ou le consulat de France pourra établir, selon les cas, un laissez-passer ou un passeport d’urgence. Attention cette formalité est payante et nécessite un délai.

Dossier de mariage

Le mariage se célèbre sur la commune de domicile ou de résidence.
Le dossier est à retirer à la Mairie du lieu du mariage et à déposer au minimum 1 mois avant la date du mariage.

Attestation de vie commune

Cette attestation peut se faire gratuitement dans toutes les Mairies sur présentation :

  • d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
  • et d’un justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone …)

Déclaration de décès

Faire la demande à la Mairie du lieu du décès muni :

  • du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt
  • du certificat de décès

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire, depuis le 15 janvier 2017

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Titre de séjour

Consulter la procédure sur le site service public.fr puis déposer la demande en mairie d’Aime-la-Plagne.

Titre républicain d’identité

Pour les mineurs de nationalité hors UE

Consulter la procédure sur le site service public.fr .

Attestation d’accueil

L’hébergeur doit faire la demande dans sa mairie de résidence avant l’arrivée de la personne accueillie, muni de :

  • sa pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • la copie du passeport de la personne étrangère
  • l’adresse complète de  la personne accueillie
  • les dates de début et de fin du séjour (3 mois maximum)
  • timbre fiscal de 30 euros

Reconnaissance

Depuis le 1er mars 2019, la loi du 10/09/2018 modifie l’article 316 du code civil.

“… L’acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur, qui justifie :
1° De son identité par un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
2° De son domicile ou de sa résidence par la production d’une pièce justificative datée de moins de trois mois. Lorsqu’il n’est pas possible d’apporter la preuve d’un domicile ou d’une résidence et lorsque la loi n’a pas fixé une commune de rattachement, l’auteur fournit une attestation d’élection de domicile dans les conditions fixées à l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles…”