- REGLEMENTATION SUR LES DETECTEURS AUTONOMES AVERTISSEURS DE FUMEE
- PREVENTION DES INCENDIES DE FORET ET EMPLOI DU FEU EN SAVOIE
- REGLEMENTATION DU BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VEGETAUX
Plaquette d’information sur le brulage à l’air libre
En Savoie 2 arrêtés règlementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :
1- Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière)
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2017-0248
2- Pour les activités agricoles et forestières
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2017-1559
Dans quels cas est-il interdit de brûler les végétaux ?
Pour les agriculteurs et les forestiers, il est interdit de brûler les végétaux : en tout temps dans les communes représentées sur la carte téléchargeable ci-dessous :
Pour les demandes de dérogations, compléter le formulaire ci dessous :